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MENTIONS LÉGALES

La conciergerie de Sabine

 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

SAS SNPM MEDIATION-CONSOMMATION, dédié à la médiation de consommation, situé au 27 avenue de la libération. 42400 Saint Chamond. 

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